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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19

15 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…

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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement

14 novembre 2020

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (C…

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Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues

13 novembre 2020

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…

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Financements complémentaires EHPAD et petites unités de vie

13 novembre 2020

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Par décret en date du 10 Novembre 2020, est ajouté à l’article R314-163 du Code de l’action sociale et des familles, une nouvelle modalité de financement complémentaire au titre du forfait global rela…

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Supplément familial de traitement – Garde Alternée

11 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

11 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au…

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Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI

10 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décis…

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Annexe FAQ Covid19 – Tableau de synthèse RH

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19 Novembre, Sentinelle, Spéciale

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FAQ Covid19 – 2ème état d’urgence

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19 Novembre, Sentinelle, Spéciale

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