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Indemnité d’engagement de service public exclusif

29 septembre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite aux annonces du Ségur de la santé, le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est revalorisé comme suit : Pour les PH temps plein, les praticiens attachés, les assist…

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Praticien en période probatoire – Indemnités

29 septembre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Conformément aux négociations dans le cadre du Ségur de la santé, un décret en date du 21 Septembre 2020 complété par des arrêtés d’application du même jour, permet aux praticiens hospitaliers temps p…

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Rémunération – Praticiens hospitaliers – Contractuels

29 septembre 2020

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 28 Septembre 2020 complété par un arrêté du même jour vient modifier les émoluments des praticiens hospitaliers, en instituant : Une nouvelle grille d’émoluments comprenant 1…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2020

29 septembre 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Des arrêtés des 6 et 7 Juillet 2020, publiés au JORF du 5 Septembre viennent fixer pour 2020 l’ONDAM et les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-socia…

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Mutualisation des heures syndicales – Coût horaire moyen 2019

29 septembre 2020

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Dispense de certification des comptes 2019 – COVID

29 septembre 2020

Sentinelle • Comptabilité, Contrôle Fiabilisation Certification, Sentinelle

Une ordonnance du 15 avril 2020 publiée au JORF du 16 avril 2020 a posé diverses mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 parmi lesquelles un allégement et une simplification de la charge…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté en date du 11 Septembre 2020 publié au JORF du 25 Septembre 2020. Arrêté du 11…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière (septembre 2020)

29 septembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

20 septembre 2020

Sentinelle • Sentinelle

Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctio…

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