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N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

15 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Protocole de coopération – Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

14 septembre 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'acti…

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Maladie professionnelle – COVID19 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Maladie professionnelle – COVID19 (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Année 2020, Les incontournables, Sentinelle

Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cad…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 12 septembre 2020. Décision du 10 juillet 2020 modif…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Avancement – Taux de promotion (septembre 2020)

14 septembre 2020

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux…

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