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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 mars 2020. Décision du 4 mars 2020 de l'Union…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ONIAM – FIVA – Instruction- Délai – Prorogation

30 mars 2020

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit

30 mars 2020

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…

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Garantie de financement – Niveau mensuel – Trésorerie

30 mars 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution (mars 2020)

30 mars 2020

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

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Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime

30 mars 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret…

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Prime d’attractivité territoriale – Versement – Période – 2020

30 mars 2020

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour (Cf. Sentinelle n°258) a créé une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réu…

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