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Financements complémentaires EHPAD et petites unités de vie

13 novembre 2020

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Par décret en date du 10 Novembre 2020, est ajouté à l’article R314-163 du Code de l’action sociale et des familles, une nouvelle modalité de financement complémentaire au titre du forfait global rela…

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Supplément familial de traitement – Garde Alternée

11 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en…

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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

11 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au…

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Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI

10 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décis…

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Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020)

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19, Sentinelle, Spéciale

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Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020)

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19, Sentinelle, Spéciale

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Urgence sanitaire – IVG – Adaptation

08 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembr…

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Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation

08 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds sont prorogées pour une durée de six mois. De plus, les délais non expirés dans le cadre…

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UGAP – Extension des missions

07 novembre 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Par décret en date du 5 Novembre 2020, l’UGAP bénéficie d’un élargissement de ses missions, en prévoyant notamment le stockage de biens, l’intermédiation en opérations de banque, en services de paieme…

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