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Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation.   L’arrêt rappelle tou…

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Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable)

29 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et…

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Taux horaire de l’allocation d’activité partielle

29 juin 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 29 Juin 2020 vient fixer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle entre le 1er juin et le 30 septembre 2020. Elle est fixée à 60% de la rémunération horaire brute, dan…

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Sentinelle N°267 du 1er au 15 Juin 2020

15 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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Etat d’urgence sanitaire – COVID 19 – Modalités du contrôle des mesures d’isolement par le juge des libertés

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 (Cf Sentinelle n°265) prolongeant l’état d’urgence, instaurait une mise en quarantaine possible avec contrôle du juge des libertés et de la détention. Une circulaire en…

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Reprise des procédures administratives – Assurance maladie

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 11 Juin 2020 prévoit la reprise de certaines procédures administratives prévues par le Code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles, notamment le con…

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Compte épargne temps – Progression annuelle – COVID 19

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 10 juin 2020 vient adapter le régime du compte épargne temps au titre de l’année 2020, pour tirer les conséquences de l’épidémie de COVID19. Par dérogation, au titre de l’année 20…

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Temps additionnel et indemnisation des gardes – Personnels médicaux

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté en date du 8 juin 2020, l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes, effectués sur la période du 1er mars au 30 avril 2020, est majorée : Majoration des plages de temps…

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