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Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

29 novembre 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

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N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

17 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

14 novembre 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant reno…

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Défibrillateur cardiaque externe – ERP – Obligation et Modalités d’installation (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 est venue modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d…

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Isolement et contention en Centre hospitalier – Cadre juridique – Compétence du JLD (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêt de la Cour de cassation du 7 Novembre 2019 se penche sur la question du cadre juridique d’une mesure d’isolement mise en place dans un service d’urgences, avant admission d’un patient en psyc…

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