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Aide à l’embauche des jeunes

16 août 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 5 Août introduit une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC. Les employeurs éligibles sont les employeur…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire

05 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un ce…

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Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

02 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE

01 août 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°138 Le présent focus a pour objet de développer ces nouvelles dispositions réglementaires afin d’éclaircir les cas où les fonctionnaires, agents non titulaires et agents salarié…

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Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (Incontournable)

30 juillet 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020  vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles intéressent d…

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Chômage – Report – Mise en œuvre

30 juillet 2020

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 29 juillet 2020 publié au JORF du 30 juillet est reporté au 1er janvier 2021, la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de bas…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Loi de finances, Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements…

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