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N°251 du 1er au 15 Octobre 2019

15 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - ESMS, Sentinelle

Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), p…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’association Endomind France est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Soins psychiatriques sans consentement – Traitement automatisé des données

14 octobre 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Un décret du 23 mai 2018 est venu autoriser les Agences Régionales de Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnelles pour la gestion des soins psychiatriques sans consenteme…

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Formation continue des professionnels à la radioprotection

14 octobre 2019

Sentinelle • Formation, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Septembre 2019 homologue la décision de l’Autorité de sureté nucléaire modifiant la décision du 14 Mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprote…

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GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre 2019. Ainsi, la période de réfé…

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