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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 18 Septembre 2019 : Décision du 18 juillet 2019…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Procédure disciplinaire – Rappel des délais de convocation devant le conseil de discipline

29 septembre 2019

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En l’espèce, un agent a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 10 juin 2014, pour convocation devant le conseil de discipline le 27 juin 2014. Le courrier a été présent…

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Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2020 (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Formation - Axes et actions nationales prioritaires, Formation - Etudes, Sentinelle

Une note publiée au Bulletin officiel liste, en annexe, les 29 actions et axes prioritaires de développement des compétences des personnels de la fonction publique hospitalière pour 2020. Ces orientat…

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LFSS 2019 – Parcours patients – rémunération forfaitaire

29 septembre 2019

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 26 Septembre 2019 publié au JORF du 29 Septembre. Sont ajoutées : Ande…

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Personnel de rééducation Catégorie A – Reclassement – Clause de conservation d’indice

29 septembre 2019

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret du 27 Septembre 2019 vient modifier l’article 20 du décret 2017-1259 du 9 Août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnes de rééducation de catégorie A de la fonction publ…

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