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EHPAD – Exonération de taxe foncière

14 septembre 2019

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 24 Avril 2019, se positionne clairement sur l’exonération de taxes foncières pour les propriétés affectées au domaine public des EHPAD publics. En effet, il existai…

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Expérimentation – Utilisation des médicaments onéreux

14 septembre 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Août 2019 publie le cahier des charges relatif à l’expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments on…

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Prime de coopération – Professionnels engagés dans un protocole de coopération avec délégation

14 septembre 2019

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret en date du 6 septembre 2019, et complété par un arrêté du même jour, est instaurée une prime de coopération d’un montant de 100 euros au bénéfice des professionnels de santé qui exercent…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Charte

14 septembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret n°2019-897 du 28 Août 2019 (Sentinelle n° 248) a été instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux en vue de propo…

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Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (septembre 2019)

14 septembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 5 Juin 2019, définit les conditions de validité d’un protocole transactionnel. En l’espèce, un protocole transactionnel avait été conclu avec un agent, inte…

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N°248 du 16 au 31 Août 2019

02 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Focus • Etablissement, Focus

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Recours à la cession de créances d’assurance maladie (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’…

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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médi…

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