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Détachement d’office – Transfert d’activité – Modalités

14 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 15 de la Loi 83-634 portant droits et obligations de fonctionnaires, en permettant le détachement…

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Evaluation des fonctionnaires – Entretien annuel – Modalités (Incontournable)

14 juin 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur profe…

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Restauration collective – Obligation d’affichage

14 juin 2020

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Est inscrit dans la Loi, par l’introduction d’un article L412-9 au sein du Code de la consommation, l’obligation d’affichage de l’origine des viandes bovines dans les établissements proposant des repa…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Champs d’application – Modifications

09 juin 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

08 juin 2020

Sentinelle • Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020

01 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°136 – Juin 2020 – Le mineur

01 juin 2020

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache donc à mettre en exergue les règles régissant la prise en charge des mineurs tant sur le plan du consentement que de l’information en fonction principa…

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COVID-19 – Fin de Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine (Incontournable)

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par un décret du 26 mai 2020 est abrogé l’article 19 du décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’…

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

30 mai 2020

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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