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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

29 juin 2019

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article R 162-36 du code de la sécurité sociale, un arrêté du 5 juin 2019 publié au JORF du 20 juin, vient fixer les modalités de calcul du montant de la dotation complémentai…

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Indemnité Forfaitaire de Risque – Urgence – Réanimation

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un  décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire…

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Obligation d’emploi – Travailleurs handicapés – Délai

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Sentinelle n° 225), un décret a été publié aux fins de préciser le délai dont disposent le…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Handicap – Appui médico-social pour la scolarisation

29 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par une circulaire du 14 juin 2019 sont définies les modalités de création, à la rentrée scolaire 2019, à titre de préfiguration, d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

25 juin 2019

Sentinelle • Sentinelle

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

25 juin 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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N°243 du 1er au 15 Juin 2019

16 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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