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DASRI – Emballages combinés – Normes

29 novembre 2019

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'ori…

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Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

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Participation à la permanence des soins – Refus – Intérêt du service

29 novembre 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai rappelle utilement les règles quant aux pouvoirs du Directeur vis-à-vis de la participation des praticiens à la permanence des soins. En effet, «…

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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Calendrier pour les autorisations de PUI

29 novembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Le décret n°2019-489 du 21 mai 2019 (Sentinelle n°242, Mai 2019 Q2) prévoit que : Les PUI exerçant ces activités à la date de publication du présent décret devront être titulaires d'une nouve…

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Recours subrogatoire de l’employeur d’un agent public

29 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux tire les conséquences de l’ordonnance du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l’Etat et de certaines autres personnes…

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N°253 du 1er au 15 Novembre 2019

17 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

14 novembre 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Une nouvelle circulaire du 7 Novembre 2019, mise en ligne le 13 Novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association française des malades de la thyroïde voit son agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 4 novembre 2019 portant reno…

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