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Conditions de séjour – Patient -Psychiatrie – Règles de vie

30 mars 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Afin de promouvoir les conditions d'hospitalisation en psychiatrie basées sur le respect des libertés aussi essentielles que celle d'aller et venir, d'utiliser son téléphone portable ou de…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire (mars 2019)

30 mars 2019

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique qui entre en vigueur le 1er avril 2019 afin de regrouper de faço…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

30 mars 2019

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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Maladies rares – Protocoles nationaux de diagnostics et de soins – Appel à projets 2019

30 mars 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par le biais d’une note d’information du 11 mars 2019, mise en ligne le 18 mars, la DGOS lance l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) et ce…

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Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

30 mars 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…

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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

30 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

21 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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N°237 du 1er au 15 Mars 2019

17 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

14 mars 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2019

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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