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Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

14 octobre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique – Eligibilité

14 octobre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 27 septembre 2019, a été publiée la liste des établissements éligibles à la rémunération forfaitaire pour la prise en charge de la pathologie « maladie rénale chronique » conform…

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Expérimentations – Parcours de soins

14 octobre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Parcours de soins, Sentinelle

Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins i…

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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019)

14 octobre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, r…

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Sentinelle N°250 du 16 au 30 Septembre 2019

30 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (septembre 2019)

29 septembre 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 18 Septembre 2019 : Décision du 18 juillet 2019…

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