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Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – Charte

14 septembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret n°2019-897 du 28 Août 2019 (Sentinelle n° 248) a été instauré un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux en vue de propo…

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Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (Incontournable)

14 septembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 5 Juin 2019, définit les conditions de validité d’un protocole transactionnel. En l’espèce, un protocole transactionnel avait été conclu avec un agent, inte…

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Sentinelle N°248 du 16 au 31 Août 2019

02 septembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par trois décisions de l'UNCAM  publiées respectivement aux JORF des 29 et 31 Août 2019 et relative…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

30 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Certification des logiciels d’aide à la prescription

30 août 2019

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en…

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