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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

01 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

31 juillet 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

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N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

31 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux associations voient leur agrément faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019 : Association maladie foie enfants (AFME) Association française…

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SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de ré…

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Ma santé 2022 – Organisation du système de santé (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par une loi du 24 juillet 2019 publiée au JORF du 26 juillet ont été posées des mesures permettant de réformer en profondeur notre système de santé avec trois objectifs : î  la qualité…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (juillet 2019)

30 juillet 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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