Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Médicaments agréés – Service public (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l'UNCAM publiées en février 2019 : Décision du 18 décembre 2018 concerna…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (février 2019)

27 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cotisations sociales – Réduction- Heures supplémentaires/ temps additionnel

27 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Examens médicaux Obligatoire – Enfant – Calendrier

27 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En application de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale (Voir Sentinelle n° 232) instituant  vingt examens médicaux obligatoires des enfants jusqu'à l'âge de 18…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Forfaits – Transferts

27 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transports inter-établissement – Réforme – Pause

27 février 2019

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Par une circulaire du 12 février 2019 des précisions ont été apportées sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme du financement des transports de patients votée dans le ca…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Handicap – Simplification – Taux d’incapacité permanente – 80%

27 février 2019

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Dans le cadre des mesures prises pour la simplification dans le champ du handicap, sont précisés par arrêté les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications