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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2018

Une nouvelle circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier et adressée aux DGARS, vient préciser une dernière fois les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en…

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Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Montant de la contribution EHESP 2019

14 janvier 2019

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2019, le taux de la contribution est mainten…

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Dotations MIGAC – Actualisation (janvier 2019)

14 janvier 2019

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 28 décembre 2018 publié au JORF du 3 janvier vient actualiser le montant 2018 des MIGAC initialement fixé à 6 716 millions d'euros par un arrêté du 28 février 2018 (Voir Sentinel…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

14 janvier 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019, mise en ligne le 10 janvier, vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de la prime exceptionnelle du pouvoir d’ach…

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