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Praticiens diplômés Hors Union Européenne – Dérogations – Prolongation

14 janvier 2019

En application de la loi du 28 décembre 2016, les Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) ne disposant pas d’une autorisation d’exercice et répondant à certaines conditions pouvaient conti…

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Formation syndicale – Organismes agréés (janvier 2019)

14 janvier 2019

Un arrêté du 2 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient fixer, pour les années 2019 et 2020, la liste des organismes, répartis en trois catégories, dont les stages ou sessions sont consacrés à…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Cadre national sur les attendus

14 janvier 2019

Dans le cadre du nouveau processus d’admission au sein des IFSI au titre du dispositif Parcours Sup’, un arrêté du 3 janvier 2019, publié au JORF du 6 janvier, vient déterminer les connaissances et co…

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Ecarts de rémunération femmes hommes – Lutte contre les violences sexistes (janvier 2019)

14 janvier 2019

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 vient fixer le cadre réglemen…

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Attaché d’administration hospitalière – Concours 2019

14 janvier 2019

Un arrêté du 4 janvier 2019 publié au JORF du 15 janvier annonce l’ouverture du concours 2019 d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière. Le nombre de postes e…

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FMESPP – 2ème Délégation de crédits 2018

14 janvier 2019

Une circulaire du 8 janvier 2019, mise en ligne le 11 janvier, fixe la répartition de la 2ème délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP) au…

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Objectif des dépenses SSR et MIGAC SSR (janvier 2019)

14 janvier 2019

Un arrêté du 28 décembre 2018, publié au JORF du 3 décembre, vient modifier celui du 17 avril 2018 qui avait fixé l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de SSR pour…

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Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

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Projets de transition professionnelle – Décrets d’application

30 décembre 2018

Deux décrets du 28 décembre 2018 publiés au JORF du 30 décembre 2018 viennent définir le cadre réglementaire applicable aux projets de transition professionnelle institués par la loi n° 2018-771 du 5…

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