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Documents administratifs communicables – Dispense d’anonymisation

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Pris en application de l’article L 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), un décret du 10 décembre 2018, publié au JORF du 12 décembre, vient préciser pour les docum…

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Service sanitaire des étudiants en santé – Instruction interministérielle

06 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une instruction interministérielle du 27 novembre 2018 à destination notamment des DGARS et des recteurs vient préciser les modalités de suivi de la mise en œuvre du service sanitaire des étudiants en…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

05 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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Code de la Commande publique – Partie législative et Réglementaire

04 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une ordonnance datée du 26 novembre 2018 complétée par un décret du 3 décembre 2018, a été institué le code de la commande publique afin de regrouper de façon organisée les règles relatives aux di…

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N°230 du 16 au 30 novembre 2018

02 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

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Evaluation externe des ESMS – Suspension et retrait d’agrément d’habilitation

29 novembre 2018

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

Par deux décisions du 20 septembre 2018, plusieurs organismes en charge de l’évaluation externe des ESMS se sont vus : Suspendre leur agrément du fait de l’absence de transmission de leur rapport…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

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