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Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert

27 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120),  afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

27 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

25 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret daté du 24 décembre 2018 est tout d’abord poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. De plus, parmi les nouvelles mesures édictées, est prévu notamment qu’à titre e…

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Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

19 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

19 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Sentinelle N°231 du 1er au 15 décembre 2018

16 décembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 29 novembre 2018, publié au JORF du 6 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Réforme du financement des transports des patients hospitalisés – Note d’information

14 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Par une note d’information du 13 novembre 2018 mise en ligne le 4 décembre, la DSS et la DGOS viennent préciser le cadre réglementaire ainsi que les modalités de mise en œuvre de la réforme du finance…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2018)

14 décembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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