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Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées

30 mai 2018

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mai 2018)

30 mai 2018

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés, publiés au JORF du 31 mai 2018, modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent…

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Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018

30 mai 2018

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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Ouvrier Principal 2ème classe – Adjoint administratif 2ème classe – Modalités d’organisation de l’examen professionnel

30 mai 2018

Sentinelle • Evolution des carrières, Examens professionnels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés du 11 mai 2018, publié respectivement au JORF du 20 mai et 23 mai 2018, viennent fixer les modalités d’organisation de l’examen professionnel permettant l’accès par la voie de l’avancemen…

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Soins MCO délivrés aux patients écroués – Circuit de facturation (mai 2018)

30 mai 2018

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

L’article 55 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 modifie les circuits de financement des soins aux personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine. Il…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)

30 mai 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 14 mai 2018 publié au JORF du 18 mai. Arrêté du 14 mai 2018 porta…

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Praticien attaché associé – Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle

30 mai 2018

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle des praticiens attachés et notamment les garanties devant être accord…

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Hôpitaux de proximité – Liste (mai 2018)

30 mai 2018

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

30 mai 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d…

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