Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas de rougeole

17 octobre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction du 28 septembre 2018, mise en ligne le 17 octobre, la Direction générale de la Santé procède à la diffusion d’un Guide pratique sur la conduite à tenir autour d’un ou plusieurs cas…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

15 octobre 2018

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, la DSS et la DGOS ont lancé la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissements de santé qui augmentent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2018)

14 octobre 2018

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compte personnel de prévention de la pénibilité – Circulaire d’application

14 octobre 2018

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a simplifié les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Elle a notamment allégé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)

14 octobre 2018

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Agrément associations d’usagers (octobre 2018)

14 octobre 2018

Trois associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association française de lutte contre l'endométriose (E…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Médicaments agréés – Service public (octobre 2018)

14 octobre 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Sentinelle N°227 du 1er au 15 octobre 2018

14 octobre 2018

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

SIH – Recueil de données comptables 2017 (octobre 2018)

14 octobre 2018

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

Réservé aux abonnés Sentinelle