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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcour…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Campagne budgétaire 2018 – Objectifs nationaux et Dotations

14 mars 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2018

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 ont été publiés au JORF du 3 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit :…

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Praticien contractuel – Indemnité de fin de contrat

14 mars 2018

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, Praticiens contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 22 février 2018, le Conseil d’Etat est venu éclairer les règles applicables en matière de bénéfice de l’indemnité de fin de contrat (« prime de précarité ») dont peuvent bén…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Centres de santé – Fonctionnement (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes

14 mars 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Depuis la parution du décret du 2 mars 2015 (voir Sentinelle n°141), les articles R 2131-1 et R 2131-3 du code de la santé publique fixent les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

14 mars 2018

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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Montant de la contribution EHESP 2018

14 mars 2018

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (Ecole des hautes études en santé publique). Pour 2018, le taux de la contribution est mainten…

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