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Elections professionnelles FPH – Vote électronique par Internet

30 janvier 2018

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017 a fixé le cadre juridique de la mise en œuvre du vote électronique par Internet pour les élections professionnelles de la FPH (Voir Sentinelle n° 2015). L’art…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

30 janvier 2018

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Chaîne comptable et financière – Dématérialisation

30 janvier 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par la voie d'une instruction interministérielle du 18 décembre 2017 mise en ligne le 22 janvier 2018, la DGOS et la DGFIP viennent présenter les modalités de mise en œuvre de la dématérialis…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

21 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

21 janvier 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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N°209 du 1er au 15 janvier 2018

15 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Directeur d’Hôpital – Concours 2018

14 janvier 2018

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) a été publié au JORF du 10 janvier 2018. Le nombre de places offertes…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

14 janvier 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Régime des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds (janvier 2018)

14 janvier 2018

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de 24 mois, les mesures visant à la mo…

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