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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017

30 mai 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources…

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FMESPP – Délégation de crédits 2017

30 mai 2017

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 milli…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (2017)

30 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

30 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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CPOM des établissements médico-sociaux- Instruction

14 mai 2017

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

Par la voie d’une instruction à destination des Agences Régionales de Santé du 21 mars 2017, mise en ligne le 28 avril 2017, la DGS vient préciser les modalités de mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars…

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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires

14 mai 2017

Sentinelle • Financements, Réforme du financement des activités de SSR, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R 162-38-1 permettant la m…

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Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice

14 mai 2017

Sentinelle • Pharmacie à usage intérieur, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 a fixé les conditions d’exercice des pharmaciens au sein d’une pharmacie à usage intérieur en réservant aux pharmaciens titulaires du DES de pharmacie et en permet…

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Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

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Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les…

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