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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé

14 mai 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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Facturation – Forfaits – MCO – Prise en charge de moins d’une journée

14 mai 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications int…

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Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications

14 mai 2017

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et…

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Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

14 mai 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…

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Prise en charge de la souffrance psychique des jeunes – Expérimentation

14 mai 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 68 de la LFFS pour 2017 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de 6 à 2…

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Personnels de direction – Classement indiciaire

14 mai 2017

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR aux corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs d’hôpital (DH), 4 décrets du 10 mai 2017 et…

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Prévention de l’obésité chez le jeune enfant de 3 à 8 ans – Expérimentation

14 mai 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

L’article 68 de la LFFS pour 2016 ouvre la possibilité de mener, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019, des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de 3…

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Personnels de rééducation – Prime d’engagement

14 mai 2017

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2017-981 du 9 mai 2017 institue une prime d’engagement au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire de masseur-kinésithérapeute ou d’o…

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