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Financement – Samu – SMUR (mars 2017)

30 mars 2017

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…

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Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC

30 mars 2017

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR…

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ERP – Registre d’accessibilité au public

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Etablissements recevant du public, Sentinelle

L’article L 111-7-3 du code de la construction et de l’habitation, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public à toute personne handicapée, prévoit la mise à disposition…

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Fin de vie – Caractérisation de l’obstination déraisonnable – Arrêt de traitement

30 mars 2017

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans une affaire relative à une décision médicale de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) prévoyant de mettre un terme au traitement thérapeutique et de débrancher l’appareil respiratoi…

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Assujettis à la TVA – Factures numérisées

30 mars 2017

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

L'article L. 102-I B du livre des procédures fiscales (LPF) permet aux contribuables qui le souhaitent de numériser leurs factures papier dès l'envoi ou la réception de ces dernières et ainsi…

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Centres médico-psycho-pédagogiques – Rapport d’activité

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

L’article R 314-50 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’à l’appui du compte administratif de clôture, la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou le service éta…

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Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat – Champ de compétence – Rectificatif

30 mars 2017

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Comme prévu dans la sentinelle n° 189 un rectificatif au décret du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat a été publi…

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Santé et sécurité au travail – Plan d’action pluriannuel

30 mars 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Afin d’étendre et d’accélérer la prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques, un plan d’action pluriannuel piloté par la DGAFP a été publié en annexe d’une circulaire en d…

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Commission des usagers – Information sur les EIGS

30 mars 2017

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

L’article L 1112-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que la commission des usagers (CDU) es…

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