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Fonctionnaire – Transparence – Lutte contre la corruption

13 décembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Le compte épargne temps

30 novembre 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Evènement indésirable grave associé aux soins – Modalités de déclaration obligatoire (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’article L 1413-14 du code de la santé publique impose à tout professionnel de santé et établissement de santé ou médico-social de déclarer au Directeur Général de l’ARS : Toute infection associ…

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Centres de référence Maladies rares – Appel à projets

29 novembre 2016

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Le dispositif de prise en charge des maladies rares s’articulent aujourd’hui autour de 3 types de structures : Les Centres de Références pour la prise en charge des maladies rares (CRMR) labellis…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°182 du 16 au 30 novembre 2016

29 novembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2016-2017

29 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Période hivernale, Sentinelle

Par le biais d’une note d’information interministérielle datée du 2 novembre 2016, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion de l’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/319 d…

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