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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (Incontournable)

27 février 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

27 février 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…

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Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature

27 février 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…

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Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

27 février 2017

Sentinelle • Organisation de la santé, Plans (obésité, alzheimer, etc), Sentinelle

La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…

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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)

27 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Sentinelle N°187 du 1er au 15 Février 2017

15 février 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique

14 février 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis en ligne l’édition 2017 du Guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonctio…

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