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Harcèlement moral – Information préalable de l’employeur

29 novembre 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016, pose le principe qu’un salarié n’est pas tenu d’informer son supérieur avant de déposer une plainte pour harcèlement moral à l’encontre d’un aut…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – Jury régional

29 novembre 2016

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Afin d’uniformiser au mieux la procédure d’attribution du diplôme entre les régions et limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents, une instruction de la DGOS du…

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Certification électronique des certificats de décès (novembre 2016)

29 novembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

L’instruction n° DGS/DAD/BSIIP/2013/291 du 12 juillet 2013 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès (Voir Sentinelle…

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Compte-épargne Temps – Transfert de provisions en cas de changement d’établissement

29 novembre 2016

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en date du 2 novembre 2016 est venu préciser les règles applicables au transfert de provision pour CET concernant un agent ayant changé d’établis…

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Politique de santé – Stratégie Nationale – Actions prioritaires

29 novembre 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

En application de l’article L.1411-1-1 du code de la santé publique relatif à la politique de santé un décret du 30 novembre 2016 vient définir les domaines d'action prioritaires et les objectifs…

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ASA – Représentants syndicaux – Etudiants hospitaliers – Maïeutique

29 novembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 novembre 2016 reconnaît la possibilité d’accorder  sous réserve des nécessités du service, des autorisations spéciales d’absence (ASA) dont la durée ne peut excéder cinq j…

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3ème cycle des études de médecine – Réforme

26 novembre 2016

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016 vient modifier l’organisation du 3ème cycle des études de médecine, modifications pour la plupart applicables à compter de la rentrée u…

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Code de Déontologie des infirmiers

26 novembre 2016

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Code de Déontologie des infirmiers est institué par un décret du 25 novembre 2016 publié au JORF du 27 novembre 2016. Sont ainsi insérés dans la partie réglementaire du code de la santé publique, l…

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Pédicures-Podologues – Code de Déontologie (novembre 2016)

25 novembre 2016

Sentinelle • Déontologie, Ressources Humaines, Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives au Code de Déontologie des pédicures-podologues (articles R 4322-31 à R 4322-99 CSP) ont été modifiées par un décret du 24 novembre 2016, publié…

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