Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel

30 octobre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH)  afin de conserver l’historique des virements effe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément

30 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

SAMU-SMUR – Organisation et Financement

16 octobre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2016

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

16 octobre 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2016

Un décret du 20 mars 2015 a ouvert aux assistants des hôpitaux à temps plein le bénéfice de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux en remplacement de l’ancienn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)

16 octobre 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi pour une République numérique (octobre 2016)

16 octobre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protecti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2017

16 octobre 2016

Sentinelle • Coopération internationale, Coopérations, Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 29 septembre 2016 mise en ligne le 12 octobre, la DGOS renouvelle pour la 7ème année consécutive la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

16 octobre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°179 du 1er au 15 octobre 2016

16 octobre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications