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Revalorisation du point d’indice

31 mai 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 25 mai 2016 publié au JORF du 26 mai 2016 permet la mise en œuvre de la revalorisation du point d’indice annoncé par le gouvernement. Cette revalorisation du point d’indice sera opérée en…

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Hôpitaux de proximité – Décret d’application

31 mai 2016

Sentinelle • Etablissements, Hôpitaux de proximité, Sentinelle

La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a, en son article 52, créé la catégorie juridique spécifique des hôpitaux de proximité et prévu un mode de finan…

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Echographies endocavitaires – Recommandations

31 mai 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par le biais d’une instruction commune en date du 10 mai 2016 mise en ligne le 20 mai, la Direction Générale de la Santé et la Direction générale de l’offre de soins rappellent à l’ensemble des profes…

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FIDES – Liste des établissements concernés (mai 2016)

15 mai 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Associations représentants des usagers (mai 2016)

15 mai 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Un arrêté portant renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. L’agrément des associations suivantes est renouvelé pour 5 ans…

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Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable)

15 mai 2016

Sentinelle • 2016, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2016)

15 mai 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016

15 mai 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Infection nosocomiale – Partage de Responsabilité – Négligence du praticien

15 mai 2016

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 16 avril 2016, la Cour de Cassation a rappelé le mécanisme du partage de responsabilité en matière d’infection nosocomiale. Les faits de l’espèce sont les suivants : aprè…

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