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SAMU – Programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Un décret en date du 15 décembre 2015 prévoit la mise en place d’un programme de modernisation des systèmes d’information et de télécommunications des services d’aide médicale urgente (SAMU). Les obje…

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Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Incontournable)

31 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Loi - Etablissement, Sentinelle

La loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été publiée au JORF du 29 décembre 2015. Cette loi comporte de nombreuses modifications du Code de l’A…

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Taux de contribution financière CNG 2015

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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ESMS Privé – Plan comptable – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été actualisé par arrêté du 16 décembre 2015. Cet arrêté comporte en annexe le nouveau plan comptable app…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Encadrement des dépenses de transports 2016

31 décembre 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (décembre 2015)

31 décembre 2015

Sentinelle • 2015, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 15 décembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément des deux circulaires précédentes c…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

31 décembre 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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