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Médicaments agréés – Service public (février 2016)

29 février 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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N°164 du 16 au 29 février 2016

29 février 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Droit à l’information – Perte de chance – Immédiateté

29 février 2016

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée de l’obligation d’information du patient quant aux risques encourus. Dans cette affaire, une patiente a subi au c…

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Harcèlement moral – Exigence de faits répétés

29 février 2016

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La Cour de Cassation est venu par un arrêt en date du 26 janvier 2016 préciser la portée de l’article 222-32-2 du code pénal selon lequel constitue un délit de harcèlement moral le fait de harceler au…

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Personnels médicaux – Prolongation d’activité

29 février 2016

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé comporte deux mesures modifiant le cadre de la prolongation d’activité au-delà de la limite d’âge pour les pe…

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Bulletin de paie – Mentions obligatoires

29 février 2016

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 25 février 2016 vient simplifier le bulletin de paie des employeurs et salariés du privé afin de le rendre plus compréhensible et faciliter la gestion de la paie. Ce nouveau modèle peut ê…

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Facturation – Forfaits – SSR Psychiatrie

29 février 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisés les différents forfaits de prise en charge dans le cadre des activités de soins de suite ou de réadaptation ainsi que des activités de psychiatrie. A ce titre, il f…

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Facturation – Forfaits – Transferts

29 février 2016

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

29 février 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur le…

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