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Domaine public – Cession – Valeur inférieure

01 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Suite à une cession par une collectivité publique à une personne privée d’un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt du 14 octobr…

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Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement

01 novembre 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de Cassation a confirmé le principe posé par la Cour d’appel de Lyon selon lequel un établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la…

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FIDES – Liste des établissements concernés (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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Sentinelle N°155 du 1er au 15 Octobre 2015

15 octobre 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Prise en charge du prix des titres d’abonnement des agents publics

15 octobre 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Le décret 2010-976 du 21 juin 2010 a institué au bénéfice des agents publics le principe d’une prise en charge partielle par l’employeur public du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplac…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

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Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétair…

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