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Déclaration – Maladies infectieuses (décembre 2015)

15 décembre 2015

Sentinelle • Autorités de santé publique, Déclarations, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 22 août 2011 comporte en annexe les modèles de fiche permettant la notification des maladies infectieuses devant être déclarées en en application de l’article D.3113-7 du code de la santé…

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Taxe locale d’équipement – EHPAD – Exonération

15 décembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Taxes et contributions

Dans un arrêt du 23 novembre 2015, le Conseil d’Etat précise qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), comportant des espaces occupés à titre individuel par c…

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Liste des appareils électriques générant des rayons X

15 décembre 2015

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Les articles L 1333-4 et R 1333-9 du code de la santé publique fixent le cadre juridique du régime de déclaration obligatoire auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en cas de détention ou d’ut…

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Abandon de poste – Congés maladie – Contre visite

15 décembre 2015

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2015 concernant la fonction publique territoriale mais applicable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles u…

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Services d’Urgences – Référent sur les violences faites aux femmes

15 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre du 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), la Ministre de la Santé par la voie d’une circulaire en date du 25 novembre 20…

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Services de santé au travail – Réforme

15 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…

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Neutralité – Laïcité – Port du Voile

30 novembre 2015

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

30 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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