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Personnels de direction- Classe exceptionnelle – Prime de Fonctions et de Résultat (octobre 2015)

01 novembre 2015

Sentinelle • Directeurs, Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté du 9 octobre 2015 fixe les montants de référence et le plafond de la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction de classe exceptionnelle comme suit :   Montant…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)

01 novembre 2015

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modi…

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La liberté de culte en établissement sanitaire et médico-social

01 novembre 2015

Focus • Etablissement, Focus

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Code des relations entre les usagers et l’administration (octobre 2015)

01 novembre 2015

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Conformément à l'habilitation donnée par l'article 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les cit…

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Substances vénéneuses – Exonération

01 novembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 22 février 1990 a fixé la liste des produits renfermant des substances vénéneuses mais de doses ou concentrations trop faibles pour être soumis à la réglementation relative aux substances…

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Domaine public – Cession – Valeur inférieure

01 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Suite à une cession par une collectivité publique à une personne privée d’un élément de son patrimoine à un prix inférieur à sa valeur, le Conseil d’Etat a eu à se prononcer dans un arrêt du 14 octobr…

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Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement

01 novembre 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de Cassation a confirmé le principe posé par la Cour d’appel de Lyon selon lequel un établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la…

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CNRACL – Validation des services non titulaires – Procédure (octobre 2015)

15 octobre 2015

Sentinelle • Décembre 2015, Entrée en vigueur, Sentinelle

Par un décret du 29 juin 2015, l’article 50-I du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des coll…

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Assistants des hôpitaux – Indemnité d’engagement de service public exclusif

15 octobre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, novembre 2015

En application de l’article 3 du décret n° 2015-321 du 20 mars 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux à temps plein sera versée à hauteur de 65 %…

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