Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public(février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emission de gaz à effet de serre – Amende

01 mars 2015

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • 2015, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015

01 mars 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Temps de travail des internes (Incontournable)

01 mars 2015

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Radiation des cadres pour abandon de poste – Procédure

01 mars 2015

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une infirmière exerçant dans un centre hospitalier intercommunal a été radiée des cadres pour abandon de poste par décision du directeur de l'établissement, décision validée dans un premier temps…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des dépenses payables sans ordonnancement préalable ou avant service fait

01 mars 2015

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Par arrêté en date du 16 février 2015 a été fixée la liste des dépenses pouvant être payées par le comptable public sans ordonnancement préalable de l’ordonnance ou avant service fait. En ce qui conce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages

01 mars 2015

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’in…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications