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Soins sous contrainte – Certificat circonstancié

15 juillet 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Un patient a demandé au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement décidée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le dépa…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Règles de bonnes pratiques – Stimulation ovarienne

15 juillet 2015

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L 2141-1 du code de la Santé publique, un arrêté du 22 juin 2015 vient fixer les règles de bonnes pratiques auxquelles est soumise la pratique de la stimulation ovarienne,…

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Chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer – Appel à projets ARS

15 juillet 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Dans le cadre de la mesure 3.7 du Plan Cancer 2014-2019, la DGOS et l’INCa lancent, par voie d’instruction, un appel à projets visant à « soutenir la réorganisation des services pour le développe…

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N°149 du 1er au 15 Juillet 2015

15 juillet 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Temps de travail des internes (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…

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Temps de travail des internes (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret du 26 février 2015 a modifié les articles R 6153-2 à R 6153-5 du code de la Santé publique relatifs aux obligations de service des internes et au suivi du temps de travail des internes…

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Formation continue – OPCA – Qualité

15 juillet 2015

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

En vue de s’assurer de la qualité des actions de formation, un décret vient préciser les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) mentionnés à l'a…

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