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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (juillet 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 16 juin 2014 publie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 applicable aux établissements publics de santé et par conséquent abroge l’arrêté du 30 octobre 2006. Ce…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (juillet 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2014, Facturation, Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Rambouillet est inscrit sur la liste des établissements qui débutent au 1er juillet 2014 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soin…

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Facturation individuelle – modalités calendaires de la généralisation

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

La facturation individuelle prévue par la LFSS 2004, permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture dest…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Interne en chirurgie orale – Organisation des stages

15 juillet 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Les dispositions de l’arrêté du 4 février 2011 relatives à la validation des stages des étudiants en troisième cycle d’études médicales sont modifiées en ce qu’elles concernent l’organisation des stag…

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Nouveau Plan comptable M 22 – Instruction (mai 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Des explications et des précisions concernant la nouvelle version du plan comptable M22 applicable au 1er janvier 2014 telle que prévue par l’arrêté du 17 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) ont été…

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