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Elections professionnelles

15 juin 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Comme prévu, la date pour le renouvellement des comités techniques d’établissement et des Commissions Administratives paritaires des établissements publics de santé et des établissements publics socia…

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Lancement de l’outil de pilotage du patrimoine hospitalier OPHELIE

15 juin 2014

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Une instruction du 18 avril 2014 détermine les modalités de déploiement de l’outil OPHELIE, outil de pilotage visant à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en…

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Remboursement des soins réalisés hors de France

15 juin 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 mai 2014 fixe la liste des soins réalisés hors de France et susceptibles d’être remboursés par les Caisses d’assurance maladie à la condition d’une autorisation préalable, et c…

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Biologistes médicaux – Remplacement temporaire

15 juin 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Les biologistes médicaux peuvent être remplacés par des internes en médecine ou en pharmacie qui seraient inscrit au diplôme d’études spécialisées de biologie médicale (à condition qu’ils aient validé…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2014, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exe…

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Facturation électronique – Directive européenne

01 juin 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Facturation électronique, Sentinelle

La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…

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Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Convention SAMU - SDIS, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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