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N°120 du 16 au 30 Avril 2014

01 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Contrat de bon usage du médicament et des produits de santé – Contrôle des ARS

01 mai 2014

Sentinelle • CBU, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Suite à l’abrogation de l’article L.162-22-7-2 du code de la sécurité sociale et à la modification de l’article L.162-22-7, une circulaire du 9 avril 2014 vient présenter les modalités d'applicati…

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Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

01 mai 2014

Sentinelle • Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

A compter de la rentrée de septembre 2014, les étudiants suivant la formation de préparateur en pharmacie hospitalière seront évalués lors de leurs périodes pratiques sur des nouvelles grilles d’évalu…

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Compte épargne-temps des personnels médicaux et non-médicaux – Modalités de comptabilisation et de transfert de droits

01 mai 2014

Sentinelle • Compte Epargne Temps, Financements, Sentinelle

Le dispositif de compte épargne-temps des personnels médicaux des établissements publics de santé et des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière a fait l’objet en 2012 d’une refon…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

01 mai 2014

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)

01 mai 2014

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…

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Label 2014 Droit des usagers de la santé

01 mai 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés e…

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Dette d’une personne décédée – Compétence du juge administratif

15 avril 2014

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge administratif en matière de contentieux relatif au règlement de la dette liée aux frais d’hébergement dans…

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (mars 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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