Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale

16 mars 2014

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Urgence médico-psychologique

16 mars 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Conformément aux dispositions des articles R 6311-25 et suivants du code de la santé publique, une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein des établissements de santé sièges…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Statut des internes – Rémunération

16 mars 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 4 mars 2014 vient modifier les articles R 6153-10 et R 6153-26 (2°) du code de la santé publique relatifs à la rémunération et mise en disponibilité des internes. Il est complété par deux…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications