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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2013 (SAE)

31 mars 2014

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle, Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Une instruction précise les modalités d’application pour 2013 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) qui fait l’objet de modifications importantes par rapport aux années précéden…

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Plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques

31 mars 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Après avoir rappelé l’engagement du gouvernement pris dans le cadre du protocole d’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans les trois versants de la fonc…

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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

31 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Qualité- Satisfaction, Sentinelle

Le décret du 27 février 2014 et l’arrêté du 4 mars 2014 ont rénové le dispositif I-SATIS, obligatoire pour tous les établissements de santé de MCO dont l’objectif est d’évaluer annuellement la satisfa…

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Obligation d’information – Preuve

31 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 26 février 2014, énonce que «lorsqu’une juridiction administrative est saisie d’une contestation portant sur le respect par un établissement public hospital…

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Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

31 mars 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites…

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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale

16 mars 2014

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

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Urgence médico-psychologique

16 mars 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Conformément aux dispositions des articles R 6311-25 et suivants du code de la santé publique, une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein des établissements de santé sièges…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

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