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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…

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Convention SAMU – SDIS / Indemnisation des interventions (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Convention SAMU - SDIS, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Médicaments agréés – Service public (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Association d’usagers – Agrément (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publi…

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Toxicovigilance (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Un décret du 14 février 2014 est venu rénover le dispositif de toxicovigilance qui concerne l’ensemble des professionnels de santé. Ces modifications concernent à la fois la définition même de la toxi…

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N°116 du 15 au 28 Février 2014

02 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Enregistrement FINESS – Création de nouvelles catégories juridiques

02 mars 2014

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

Une instruction de la DREES à destination des gestionnaires FINESS des ARS et des DRJSCS expose les nouveaux codes permettant de procéder au reclassement des structures suivantes : Groupements de…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (février 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

Un nouvel arrêté vient modifier la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et…

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Transposition du droit communautaire dans le domaine de la santé

02 mars 2014

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

La loi n° 2014-201 du 24 février 2014 a pour objectif d’intégrer en droit interne différentes dispositions issues du droit de l’Union Européenne dans les domaines suivants : droit du médicament,…

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