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Jurisprudence – ONIAM – Indemnité – Prestation de compensation du handicap

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, ONIAM, Sentinelle

La Cour de Cassation a précisé que la prestation de compensation du handicap était conciliable avec l’indemnité versée par l’ONIAM suite à un accident thérapeutique ayant, en l’espèce, entraîné une té…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 24 février 2014 prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prév…

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MCO – Enquête de satisfaction (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Qualité- Satisfaction, Sentinelle

Le décret du 27 février 2014 vient abroger le décret n°2012-210 du 13 février 2012 relatif à l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés. Il prévoit que tous les ans, les établiss…

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Etablissements ex-hôpitaux locaux – Honoraires des praticiens libéraux

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’avenant n°8 à la convention médicale signé le 25 octobre 2012 et approuvé par l’arrêté du 29 novembre  2012 prévoit une majoration de 5€ par consultation ou visite effectuée auprès de pati…

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Biovigilance – Rapport annuel de synthèse

16 mars 2014

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le dispositif de biovigilance a pour objet la surveillance des incidents et des risques d'incidents relatifs aux éléments et produits du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques (à l’except…

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Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

16 mars 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 11 mars 2014 institue au bénéfice des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie une indemnité forfaitaire de transport. Le versement de cette indemnité est condit…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (mars 2014)

02 mars 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2014

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les étab…

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Elections professionnelles – Fonction publique hospitalière

02 mars 2014

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le jeudi 4 décembre 2014 seront organisées les élections professionnelles. Dans la fonction publique hospitalière, les résultats des élections aux comités techniques seront additionnés au niveau natio…

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Montant de la contribution EHESP 2014

02 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2014, la contribution est maintenue à 58,12…

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