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Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

30 juin 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…

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Violation du secret médical – Confidences – Sanction (Incontournable)

30 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Secret médical - Secret professionnel - Secret partagé, Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

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Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par deux arr…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 1er juin 2015 définit, en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantat…

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ESAT – Campagne budgétaire 2015 (juin 2015)

15 juin 2015

Sentinelle • 2015, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2015 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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Sentinelle N°147 du 1er au 15 Juin 2015

15 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Sentinelle N°146 du 16 au 31 Mai 2015

15 juin 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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