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Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations an…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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N°119 du 1er au 15 Avril 2014

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

15 avril 2014

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…

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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…

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Activité libérale à l’hôpital

15 avril 2014

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'ex…

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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

31 mars 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

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