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Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

15 mai 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

15 mai 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…

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GIPA – Retraite additionnelle

15 mai 2014

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique

01 mai 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

01 mai 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Statut des internes (avril 2014)

01 mai 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Statut

Une instruction du 22 avril 2014 a été publiée, visant à clarifier les dispositions d’amélioration des conditions de travail des internes, l’organisation de leurs gardes et de leurs astreintes, ainsi…

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Reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières

01 mai 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle, Statut

Suite aux travaux conduits par le ministère des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance statutaire des sages-femmes et dans l’attente de la création du statut médical de sages-femmes de…

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (avril 2014)

01 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les…

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N°120 du 16 au 30 Avril 2014

01 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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