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Retraitement des données comptables (2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Comptabilité, Retraitement des données comptables, Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (juin 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Contractuels, Contrat d'engagement de service public, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés du 16 mai 2014 déterminent la répartition entre université ou UFR des contrats d’engagement de service publics prévus pour l’année 2013-2014 au bénéfice des étudiants et internes en médec…

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Substances vénéneuses (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Plusieurs produits sont classées en liste I des substances vénéneuses : Afatinib, Alogliptine, Dabrafénib, Pomalidomide, Régorafénib et Tériflunomide, Carmyne (40 mg/5 ml, solution injectabl…

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Rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels

01 juin 2014

Focus • Focus, Ressources Humaines

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Sommes indûment perçus – prescription – définition de la rémunération

01 juin 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Saisi par le TA de Dijon avant de statuer, le Conseil d’Etat a rendu un avis clarifiant le point de savoir comment doivent se combiner les dispositions législatives exposées à l'article 37-1 de la…

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

01 juin 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n° 2014-528 du 26 mai 2014 modifie la loi du 30 octobre 2007, texte fondateur du Contrôleur général des lieux de privation de liberté afin notamment de mettre en cohérence les pratiques dévelop…

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Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel

01 juin 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Dans cette espèce  un psychiatre, a reçu une première fois une jeune fille de seize ans souffrant, selon son diagnostic, d'une « dépression modérée à sévère », accompagnée de son pè…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

15 mai 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2014 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), une instruction a été mise en ligne cette quinzaine. L’instruct…

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Etablissements sous OQN – Campagne Budgétaire 2014 – Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (avril 2014)

15 mai 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) est un dispositif fiscal, mis en place par l’article 66 de la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2012, qui s’applique à toutes les entrepris…

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