Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 juillet 2014

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Les deux arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ont été modifiés par un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 5 juillet 2014.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux

15 juillet 2014

Sentinelle • CNSA, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 juin 2014 fixe, pour l'année 2014, la contribution de la CNSA pour le financement des emplois d’avenir dans les établissements et services médico-sociaux. Le montant de la contribu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Détachement – Régime juridique du contrat de travail

15 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Un agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été détaché auprès d’une clinique de droit privé pour y exercer les fonctions de directeur et a donc conclu avec celle-ci un contrat de trava…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleur salarié détaché hors du territoire français – maintien au régime français de sécurité social

15 juillet 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de la version papier du formulaire S3208b «Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire frança…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réglementation par l’employeur de la consommation d’alcool des employés

15 juillet 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En réponse à la possibilité pour un employeur de voir sa responsabilité civile et pénale particulièrement engagée pour les conséquences de l’ivresse de leurs employés, le code du travail offre dorénav…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan d’aide à l’investissement (PAI) 2014 – Instruction technique

30 juin 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Dans l’attente de la parution de l’arrêté PAI 2014 pris en application de l’article L. 14-10-9 du code de l’action sociale et des familles, une instruction technique à destination des ARS précise les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assurance – Chômage – Droits rechargeables

30 juin 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 juin 2014 intègre dans la partie réglementaire du code du Travail les dispositions nécessaires à l’application du dispositif des droits rechargeables en matière d’indemnisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Assurance – Chômage – Convention UNEDIC 2014

30 juin 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

La convention du 14 mai relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ont fait l’objet d’un arrêté d’agrément en date du 25 juin 2014. Cet agrément a pour effet de rend…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation électronique

30 juin 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Facturation électronique, Sentinelle

Dans le cadre du « choc de simplification », la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014, dans son article 1er – 2°, a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du dom…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications