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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2014

31 juillet 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…

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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAP nationales – Vote par correspondance

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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Comité technique d’établissement – Election

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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