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Droit à la vie – Loi Léonetti – Fin de Vie (Incontournable)

15 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Dans son arrêt rendu dans l’affaire Lambert et autres c/. France, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a dit, à la majorité, qu’il y a non-violation de l’article 2 (Droit à la vie) de la Conventio…

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Label 2015 « Droit des usagers de la santé »

15 juin 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expér…

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Coordonnateur en maïeutique – Emplois Fonctionnels

15 juin 2015

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans le cadre de la réforme du statut des sages-femmes des hôpitaux, le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 ainsi qu’un arrêté du même jour ont fixé d’une part, les conditions de nomination et d’a…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 30 avril 2015 valide l’agrément d’avenants à certains accords collectifs de travail et notamment : La convention collective du 31 octobre 1951 sur : o   la rééval…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion des risques, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 février 2015 (Voir Sentinelle n° 141) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettre à disposition du pub…

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Contrôles externes T2A – Priorités nationales 2015

31 mai 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle, T2A, Tarification

Par instruction du 19 mai 2015 à destination des DGARS, la DGOS précise et détaille les priorités nationales pour la campagne 2015 des contrôles externes de la tarification à l’activité par théma…

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Agrément associations d’usagers (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

La Fédération française Sésame Autisme a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Par ailleurs, deux agréments son…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 19 mai 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de pr…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2015)

31 mai 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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