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Créances Hospitalières – Assurance complémentaire – Compétence

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A l’occasion de la contestation d’un commandement de payer signifié par un établissement de santé public à une société gestionnaire du bénéfice du tiers payant pour le compte d'organismes d'as…

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Investissement publics – Evaluation

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la  mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…

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Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013

30 décembre 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°56 – Janvier 2014 – La protection juridique des majeurs (1)

30 décembre 2013

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Si la protection des personnes vulnérables est souvent envisagée au sein des établissements sous l’angle du consentement, celle-ci comporte d’autres principes dont la connaissanc…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (décembre 2013)

15 décembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Trois nouveaux établissements sont inscrits sur la liste des établissements s’engageant dans le processus d’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux cai…

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Expérimentation – Maisons de naissances

15 décembre 2013

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

La loi du 6 décembre 2013 autorise, pendant deux ans et à titre expérimental la création de «maisons de naissance ». Ce texte fixe le cadre général des expérimentations, le dispositif devant être…

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Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA) – Transmission d’information

15 décembre 2013

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

L’article 48 de la LFSS pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a ouvert la possibilité d’expérimenter à  compter du 1er janvier 2013, et pour une durée maximale de 5 ans, des projets pilotes mettent en…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

15 décembre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agents contractuels – Recrutements réservés et CDisation (Incontournable)

15 décembre 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une instruction en date du 28 novembre 2013, la ministre des Affaires sociale et de la Santé est venue rappeler aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux l’attachement du Gouv…

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