Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 septembre 2014

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Services à la personne à domicile – Temps de trajet

15 septembre 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hémovigilance et sécurité transfusionnelle

15 septembre 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Afin d’intégrer les modifications opérées à la fois par la loi HPST du 21 juillet 2009 et par la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale, un décret en date du 12 septembre 2014 redé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

L’admission en Soins sur Demande d’un Tiers (SDT)

31 août 2014

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Fondations hospitalières – Décret d’application (août 2014)

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, l’article L 6141-7-3 du code de la santé publique permet aux établissements publics de santé de créer des fondations hospitalières, outil de coopération doté de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°128 du 16 au 31 Août 2014

31 août 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins psychiatriques – Protection des personnes

17 août 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2014

Suite à une décision du conseil constitutionnel du 20 avril 2012 jugeant comme contraires à la Constitution les unités pour malades difficiles et les règles relatives à l’irresponsabilité pénale au re…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Gratification des stagiaires – Obligations

17 août 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, juillet 2014

Les dispositions de l’article 1er 11° de la loi du 10 juillet 2014 (Sentinelle n° 125) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires entre e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (août 2014)

17 août 2014

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret du 8 janvier 2010 qui institue une indemnité compensatrice mensuelle en cas de concession de logement par nécessité absolue de service fait référence pour le calcul du montant de cette indem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications