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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2014, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 15 mai 2014 valide l’agrément d’avenants aux conventions collectives du 26 août 1965 (prime de service et d'assiduité et prime de technicité) et du 31 octobre 1951 (définition d'u…

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ESAT – Campagne budgétaire 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Deux arrêtés du 30 avril 2014 sont venus confirmer l’instruction DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) pour l’exe…

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Facturation électronique – Directive européenne

01 juin 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Facturation électronique, Sentinelle

La Commission Européenne a publié le 6 mai 2014 au Journal Officiel de l’Union Européenne une directive relative à la facturation électronique des marchés publics. Cette directive prévoit l’interventi…

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Convention SAMU – SDIS – Indemnisation des interventions (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Convention SAMU - SDIS, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article L 1424-42 du Code général des collectivités territoriales fixe le cadre du partenariat entre les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers siège d’u…

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Médicaments agréés – Service public (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Professions médicales et paramédicales – Insuffisance professionnelle – Procédure de suspension temporaire

01 juin 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 26 mai 2014 introduit au sein de la partie réglementaire du code de la santé publique de nouvelles procédures permettant aux ordres professionnels des professionnels médicales et paramédi…

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Directeur des soins – liste des emplois fonctionnels du groupe II

01 juin 2014

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de groupe II des directeurs des soins (voir Sentinelle n°113) vient d’être complété par l’ajout de 10 emplois de coordonnateur des a…

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Indicateurs Qualité Sécurité des soins – Contrôle (Mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 février 2014 (Sentinelle n° 116) a modifié la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins que les établissements de santé doivent mettent à disposition du public…

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Plan Canicule 2014 (mai 2014)

01 juin 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Le…

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