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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade (mai 2014)

15 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Soins sans consentement – Programme de soins ambulatoires (mai 2014)

15 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La cour d’appel de Versailles a été saisie d’un recours formé par le groupe hospitalier Paul Guiraud contre une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention (JLD) le 28/02/2014 du TGI…

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N°121 du 1er au 15 Mai 2014

15 mai 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade

15 mai 2014

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

La section du Code du travail relative au congé de présence parentale vient d’être complétée par un nouvel article L 1225-65-1 permettant à un salarié de faire don de ses jours de repos non pris à un…

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Délégué syndical – Arrêt maladie

15 mai 2014

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Par cet arrêt rendu le 21 mars 2014 en chambre mixte, la Cour de cassation clarifie les conditions dans lesquelles un représentant du personnel élu ou un délégué syndical désigné, placé en p…

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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2014)

15 mai 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Services d’aide à domicile – Aide à la restructuration

15 mai 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Afin de permettre le retour à l’équilibre financier des services d’aide à domicile, l’article 17 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 a prévu une dotation de 30 millions d’euros qui doit permett…

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Centres d’hébergement et de réinsertion sociale – Dotations régionales 2014

15 mai 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations régionales, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 17 avril 2014 publié le 15 mai 2014 fixe pour 2014 les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et im…

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GIPA – Retraite additionnelle

15 mai 2014

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un bref décret en date du 2 mai 2014 modifie le décret 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité…

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