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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Hygiène, Infections nosocomiales, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la Santé Publique, les établissements de santé sont tenus d’établir chaque année un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les éta…

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Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants

01 avril 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…

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Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013)

01 avril 2013

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé lib…

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Focus N°47 – Avril 2013 – La notation des fonctionnaires (2)

01 avril 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article La notation des fonctionnaires hospitaliers est composée d’une note chiffrée et d’une appréciation générale indivisibles, reflétant la valeur professionnelle de l’agent concerné.

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Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité

01 avril 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…

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TH/TSH : liste des spécialités de concours et d’examen

01 avril 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme le prévoit le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 relatif au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, un arrêté du 12 octobre 2011 avait fixé la liste des spécialités des con…

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Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière

01 avril 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La DGOS propose la mise en place d’un dispositif d’accompagnement au déploiement de la Comptabilité Analytique Hospitalière (CAH) en 2013 afin de permettre à l’ensemble des établissements de produire…

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Taxe sur les salaires – Majoration mensuelle

01 avril 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 13 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (voir Sentinelle n°88) a créé pour les rémunérations individuelles supérieures à 150 000 euros u…

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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation

17 mars 2013

Sentinelle • Indemnités et Rémunérations, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…

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