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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

01 janvier 2014

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…

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Contrat de bon usage du médicament

01 janvier 2014

Sentinelle • CBU, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité socia…

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Hospitalisation à domicile – Développement – CPOM

01 janvier 2014

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Après avoir rappelé l’inscription du développement de l’HAD dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé à échéance de 2018, le Ministère de la Santé appelle l’attention des directeurs généraux d’…

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Transports et Médicaments – Taux d’évolution des dépenses 2014

01 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments, Taux valeur de point

Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’Etat doit chaque année fixer les taux d’évolution des dépenses de transports et de médicament résultant des prescriptions réalisées par les médecins hospital…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété par un arrêté fix…

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Emplois d’avenir – Formation

01 janvier 2014

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Emplois d'avenir, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

01 janvier 2014

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spé…

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