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Médicaments agréés – Service public (mai 2013)

15 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°97 du 1er au 15 mai 2013

15 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA)

15 mai 2013

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 modifié (voir Sentinelle n° 2), les établissements publics versent à certains de leurs agents une indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d…

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Reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants hors UE – Professionnels paramédicaux

15 mai 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

En application de l’article L 4381 du code de la santé publique, le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles pour les ressortissants étrangers titulaires vient d’être complété…

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Recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé – Demande d’autorisation de travail (Incontournable)

15 mai 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressources Humaines, Sentinelle

Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Intérieur en date du 30 avril 2013 vient préciser les modalités de traitement par les Servi…

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Logement – Nécessité absolue de service

01 mai 2013

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17) a été modifié comme suit. Il s’agit, tout d’abord, de permettre aux directeurs de soins ainsi qu’aux admini…

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Campagne tarifaire 2013 – Grandes lignes (mars 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • 2013, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une circulaire détaille les éléments relatifs à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’a…

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Agrément associations d’usagers (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2013, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois associations voient leur agrément renouvelé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : l’association de défense et d…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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