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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

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Concours réservés – Catégorie B

31 juillet 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute

31 juillet 2013

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a néc…

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N°102 du 16 au 31 Juillet 2013

31 juillet 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Nomenclature – Immuno – Sérologie Animale

31 juillet 2013

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

En application des règles du COFRAC sur l’expression des portées d’accréditation, un  document d’information, complémentaire du LAB GTA 27, recense de manière  non exhaustive, les analyses e…

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Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les t…

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Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux

31 juillet 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement d…

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Les autorisations d’absence non liée à l’exercice d’un mandat

31 juillet 2013

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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CHR – Emission de billets de trésorerie

31 juillet 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit une disposition dans le code monétaire et financier (article L. 213-3) visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux,…

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